Mentions légales

Le site internet https://www.initiative5pour100.fr/ (ci-après dénommé le Site» ) est édité par

  • Agence Française d’Expertise Technique Internationale (AFETI)
  • Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • N° SIRET: 808 734 792 00027
  • N° TVA intra-communautaire : FR36 808734792
  • N° d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : RCS PARIS 808 734 792

Directeur de publication : Jeremy Pellet, Directeur général d’Expertise France

Gestion de contenus : Service Communication de l’Initiative 5%, au sein du Département Santé d’Expertise France

Hébergement du site

Nom : Teclib Agency (Buy the way)

Raison sociale : TECLIB’

Forme sociale : Société Anonyme par actions Simplifiées (S.A.S)

Adresse : 390 rue Saint Honoré, 75001, Paris, France

Numéro de téléphone : 01 85 09 00 64

Capital social : 5 000,00 €

N° d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés  : 753 222 496 R.C.S. Paris

N° TVA intra-communautaire  : FR 23 753222496

Conception, création graphique, suivi technique 

Nom : Buy The Way

Raison sociale : Teclib Agency

Forme sociale : Société Anonyme par actions Simplifiées (S.A.S)

Adresse : 390 rue Saint Honoré, 75001, Paris, France

Capital social : 5 000,00 €

N° d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés  : 753 222 496 R.C.S. Paris

N° TVA intra-communautaire  : FR 23 753222496

 

Propriétés intellectuelles

L’ensemble des éléments contenus sur le Site, à savoir les éléments visuels, graphiques, créatifs ou autres, bénéficient de la protection accordée par le Code de la Propriété intellectuelle. En l’absence de toute autorisation expresse préalable de la part d’Expertise France, toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, tels que mentionnés ci-dessus, constituent une contrefaçon sanctionnées par les articles L352 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

Crédits photos : The Global fund, Expertise France,  Anna Surinyach, Isabelle Cartoux. Solthis, John Rae/Fonds mondial, Nacho Bonilla

 

Conditions générales d’usage

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site de l'Initiative 5% (ci-après dénommé le « Site » ) accessible sur Internet à l’adresse https://www.initiative5pour100.fr/ .

Toute personne physique ou morale se connectant au présent Site est considéré comme étant utilisateur de celui-ci (ci-après désignés les Utilisateurs).

En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales d’usage dans leur intégralité.

En tant qu’éditeur du Site, Expertise France se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis ni modification le contenu des présentes conditions générales d’usage. De ce fait, il est recommandé aux utilisateurs du Site de consulter régulièrement ces conditions générales d’usage.

Présentation du Site

Le Site présente d’un point de vue institutionnel :

  • l’Initiative 5% en tant que contribution indirecte de la France au Fonds mondial dans la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose.
  • Expertise France, en tant qu’opérateur public de coopération internationale, abritant le secrétariat de l’Initiative 5%.

A ce titre, il comporte également :

  • Des informations sur les projets mis en œuvre financée par l’ l’Initiative 5%, les thématiques d’activités et les zones d’intervention des projets ; 
  • Les actualités de l’Initiative 5% : événements, publications, partage d’articles de partenaires….
  • Des appels d’offres pour des recrutements d’experts, des contrats d’achats et de prestations de services et pour financer des projets de long terme.

Ces éléments sont rédigés en français. Certains d’entre eux sont disponibles en anglais.

Fonctionnalités du site

Les Eléments concernant Expertise France / Initiative 5% sont présentés par thèmes. Chaque thème fait l’objet d’une page d’atterrissage accessible depuis la page d’accueil du Site par plusieurs moyens (bandeaux spécifiques, liens hypertextes, onglets nominatifs ….) et sur toutes les pages par le biais du bandeau spécifique.

Le thème «Notre mandat» présente l’Initiative 5%, en tant que projet, Expertise France en tant que structure de pilotage de l’Initiative 5%, et le Ministère de l’Europe et des des Affaires étrangères et son réseau en tant que tutelle de l’Initiative 5%.

Le thème «Nos actions » présente le cœur d’activité de l’Initiative 5%, ses modalités d’actions et ses interventions selon les pandémies et les thématiques.

Le thème «Nos pays d’intervention » présente l’objet des différents projets et des différentes missions d’expertise menés par Expertise France à travers l’Initiative 5%.

Le thème «Agissons ensemble » présente les appels à candidature pour des missions d’expertise en contrat de fourniture de prestations de services, les offres d’emploi salariés ; les appels d’offres pour les subventions liés au projet mené par Expertise France en précisant à chaque fois les modalités de réponse.

Le thème «Ressources documentaires» présente les différentes publications liées à l’Initiative 5% et/ou à ses porteurs de projets et partenaires.

Le thème «Actualités » présente les réalisations et autres projets récents menés par Expertise France.

Un formulaire de contact ainsi qu’un formulaire d’inscription à la newsletter Expertise France/Initiative 5% sont mis à disposition des Utilisateurs du Site.

Accessibilité et responsabilité

Les Utilisateurs du Site demeurent personnellement responsables de l’usage qu’ils font du Site et ce, sur toute la période que dure leur consultation.

En tant qu’éditeur du Site,  Expertise France s’engagent à tout mettre en œuvre pour garantir aux Utilisateurs du Site un accès de qualité à celui-ci ainsi que son bon fonctionnement.

Toutefois, Expertise France déclinent toute responsabilité par rapport :

  • A l’ensemble des difficultés d’accès au Site, quelle que soit sa nature ou son origine ;
  • A l’ensemble du(es) dommage(s) éventuellement subis par les Utilisateurs du Site découlant de leur usage du Site, des informations et fonctionnalités proposées sur celui-ci, des liens hypertextes pouvant s’y trouver et du renvoi vers des sites liés ou encore d’un quelconque dysfonctionnement de celui-ci.

Protection des données personnelles

Le Site met à disposition des Utilisateurs un formulaire de contact ainsi qu’un formulaire d’inscription à la newsletter impliquant de la gestion et du traitement de données personnelles par Expertise France.

Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier et de désigner individuellement les Utilisateurs du Site en tant que personne physique.

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Leur traitement a pour finalité la mise en relation entre Expertise France et les Utilisateurs.

Expertise France conservera les données personnelles des utilisateurs le temps de traiter leur demande.

Formulaire d’inscription à la newsletter

La donnée personnelle traitée dans ce formulaire est l’adresse email des Utilisateurs.Ce traitement a pour but de leur adresser ladite newsletter Expertise France.

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Dans le cas des deux formulaires, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation de traitement de leurs données personnelles. Ils peuvent l’exercer auprès d’Expertise France par email adressé à l’adresse suivante : initiative5pc.ef [ - at -] expertisefrance.fr

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Droit applicable et juridictions de droit français

Toute question, tout litige découlant de l’interprétation, de l’application, de la mise en œuvre des présentes conditions est soumise au Droit français. Après une tentative de résolution amiable dans un délai d’un mois à compter de leur survenance, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents en raison de leur objet.